Politique de Confidentialité
Date d’entrée en vigueur : Le 15 décembre 2017
FERRERO CANADA LTD. (« Ferrero », ou « Nous » ou « Notre » « Nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels pendant et après votre visite de ce site, de sa version mobile ainsi que des microsites (qui peuvent être administrés par un tiers au nom de Ferrero) et qui sont accessibles par l’intermédiaire de ce site (étant ci-après désignés le « Site », et collectivement désignées les « Sites »). Ferrero a son siège social au 100 Sheppard Avenue East, Suite 900, M2N 6N5 North York, Ontario. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») décrit nos pratiques en matière de collecte de renseignements par l’intermédiaire des Sites ainsi que nos façons de divulguer et d’utiliser ces renseignements. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par l’intermédiaire des Sites, et ne s’applique pas aux renseignements obtenus par d’autres sources, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter, YouTube et d’autres sites Web de tiers et de médias sociaux. Veuillez noter que Ferrero n’est pas responsable du contenu de tous autres sites Web gérés par les sociétés affiliées de Ferrero. Si vous êtes en désaccord avec toute modalité de cette Politique de confidentialité, cessez de visiter ces Sites et évitez de nous fournir des renseignements personnels. En utilisant les Sites et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme expliqué dans cette Politique de confidentialité.
Collecte de renseignements personnels et non personnels
Données communiquées de façon volontaire
À l’exception de certaines données sur l’utilisation des Sites, (telles que définies ci-dessous), nous recueillons et conservons vos renseignements personnels (par exemple, votre âge, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre nom d’utilisateur et/ou vos renseignements financiers) (ci-après les « IIP ») par l’intermédiaire d’un Site uniquement lorsque vous les soumettez volontairement. Nous pouvons vous demander de nous fournir vos IIP dans certains cas, comme lorsque vous utilisez un formulaire de commande pour acheter des produits et des services que nous offrons, pour soumettre des commentaires ou pour poser des questions, pour demander des renseignements, pour participer à une promotion, à un concours ou à un tirage ou pour utiliser d’autres caractéristiques ou d’autres fonctions d’un site. Nous collectons vos IIP aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ou à toute autre fin qui vous sera communiquée au moment où les renseignements sont collectés. Nous ne vous demanderons pas de fournir plus de renseignements que nécessaire pour participer aux activités sur nos sites.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir d’IIP, vous pouvez tout de même accéder à notre site, cependant vous ne pouvez pas participer à certaines promotions, créer des identifiants de connexion pour utiliser certaines fonctionnalités du site, activer ou utiliser certains services, remplir un bon de commande ou recevoir des informations sur les produits.
Certaines pages des Sites peuvent vous permettre de créer des identifiants de connexion en saisissant votre nom d’utilisateur, votre identifiant ou votre adresse de courriel et votre mot de passe et d’autres informations, ou en utilisant l’une des méthodes d’authentification des médias sociaux disponibles telles que Facebook, Google + et Yahoo. Si vous choisissez de créer des identifiants de connexion en utilisant votre compte avec l’un des outils d’authentification de médias sociaux disponibles, vous nous autorisez à accéder à vos renseignements mis à la disposition du public (par exemple, votre nom, votre identifiant, votre photo de profil) ainsi qu’aux renseignements auxquels vous « autorisez » l’accès au site Web. Lorsque vous vous authentifiez par l’intermédiaire de l’une des options de médias sociaux, vous nous permettez de recevoir vos renseignements accessibles au public. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité et les conditions qui y sont énoncées relativement à la méthode que vous choisissez pour vous authentifier.
Données sur l’utilisation des sites et témoins de connexion (cookies)
Lorsque vous vous connectez à un site, certaines IIP sont transmises par l’intermédiaire de protocoles de communication d’Internet (ci-après « Données sur l’utilisation des sites », par exemple votre adresse IP, le type de navigateur utilisé et les pages visitées sur nos Sites) qui peuvent nous permettre de diffuser des annonces personnalisées sur votre appareil. Les données sur l’utilisation des Sites peuvent être recueillies, utilisées et conservées par Ferrero au moyen de la technologie des témoins de connexion.
En outre, d’autres tiers tels que les partenaires publicitaires et les fournisseurs de solutions analytiques peuvent recueillir des renseignements sur votre activité en ligne au fil du temps et sur l’ensemble des sites en utilisant les témoins de connexion. Cette information nous aide à mettre à jour nos Sites afin que nous puissions offrir un contenu adapté à nos visiteurs et nous assurer qu’ils puissent continuer à s’y intéresser. Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les témoins de connexion ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins de connexion sont envoyés. Si vous désactivez les témoins de connexion, il se peut que nous ne puissions pas optimiser votre visite sur un site donné et que certaines de ses fonctionnalités ne soient pas disponibles.
Pour plus de renseignements sur l’utilisation des témoins de connexion sur les Sites, veuillez consulter notre Politique de témoins de connexion ci-jointe.
Utilisation de vos IIP. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos IIP par Ferrero se limitent aux interventions suivantes :
• Pour répondre à vos questions et à vos commentaires, pour vous donner accès à certaines sections et à certaines fonctionnalités d’un Site et pour que nous puissions communiquer avec vous en ce qui concerne vos activités sur un Site.
• Pour répondre à vos demandes.
• Pour enquêter sur des soupçons de fraude, de harcèlement, de menaces physiques ou toutes autres violations à une loi, à une règle ou à un règlement, aux règles ou aux politiques d’un Site ou aux droits de tiers, ou pour enquêter sur un comportement suspect que nous jugeons inapproprié.
• Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements financiers (tels que des numéros de carte de crédit ou de compte bancaire) en relation avec des services commerciaux proposés sur un Site, vous nous autorisez à utiliser ces renseignements financiers pour exécuter votre commande.
• Pour nous aider à développer, à livrer et à améliorer nos produits, nos services, notre contenu et nos publicités.
• Pour partager avec nos sociétés mères, nos filiales et nos sociétés affiliées ainsi qu’avec nos partenaires promotionnels impliqués dans la création, dans la production, dans la livraison ou dans l’entretien d’un site, ou comme exigé pour réaliser certaines activités en notre nom en relation avec le site (telles que l’administration du site, la gestion de promotions ou d’autres fonctionnalités de celui-ci, le marketing, l’analyse de données et le service à la clientèle). L’utilisation ou la divulgation d’IIP par ces tiers à d’autres fins est interdite.
• Pour partager avec des fournisseurs de services tiers que nous employons pour réaliser certaines activités en notre nom en relation avec le Site (ces fonctions peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, l’exécution de la commande, la livraison des colis, l’envoi postal et par courriel, la suppression d’informations répétitives des listes de clients, l’analyse des données et l’assistance marketing, le traitement des paiements par carte de crédit et le service à la clientèle). Ces fournisseurs de services tiers, qui agissent en tant que processeurs de données pour le compte de Ferrero, ont accès aux IIP nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et peuvent recueillir ou conserver des IIP dans le cadre de leurs fonctions, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
• À des fins internes telles que la vérification, l’analyse de données et la recherche pour améliorer nos produits, nos services et nos communications clients.
• À d’autres fins, telles que divulguées lors de la collecte de vos IIP ou dans des conditions générales supplémentaires applicables à une caractéristique particulière d’un site.
• Aux fins de divulgations exigées par la loi, la réglementation ou l’ordonnance du tribunal.
• À toute autre fin se situant dans le cadre d’une procédure judiciaire ou nécessaire pour établir, pour défendre ou pour exercer des droits légaux.
• Pour toutes autres fins qui vous sont communiquées au moment où l’information est recueillie.
Veuillez noter que certaines utilisations de vos IIP, telles que décrites ci-dessus, peuvent impliquer la transmission de vos IIP à des territoires ou à des autorités à l’extérieur du Canada, y compris les États-Unis et/ou le Luxembourg. À ce titre, vos renseignements personnels peuvent potentiellement être accessibles aux autorités policières et de sécurité nationale de ces territoires ou de ces autorités.
Sauf tel que prévu dans la présente Politique de confidentialité, nous ne fournirons aucun de vos IIP à des tiers sans votre consentement explicite.
Objectifs marketing. Vous pouvez choisir de recevoir des communications marketing de notre part, et vous pouvez modifier vos préférences de confidentialité à tout moment en nous avisant par écrit. Si vous souhaitez ne pas recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous cesserons de vous envoyer des messages à caractère purement promotionnels et nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec d’autres sociétés. Nous pouvons toujours communiquer avec vous à des fins administratives, par exemple pour confirmer un bon de commande ou pour répondre à l’une de vos demandes.
Gestion de vos renseignements personnels. Vous disposez du contrôle absolu sur les IIP que nous recueillons et utilisons. Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir d’IIP volontairement, mais gardez à l’esprit que vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités disponibles sur une Site à moins que vous nous fournissiez certaines IIP (par exemple, nous ne pourrons traiter votre commande sans que nous obtenions certains de vos IIP). Si vous souhaitez vérifier, mettre à jour, annuler ou corriger vos IIP recueillis sur un Site ou modifier votre consentement, communiquez avec nous à l’adresse suivante: privacy.canada@ferrero.com.
Partage de vos renseignements avec des sociétés affiliées de Ferrero
Les IIP que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site ou lorsque vous y commandez un produit ou un service peuvent être recueillis et conservés dans une ou dans plusieurs de nos bases de données d’entreprise. Nous pouvons partager des IIP que nous recueillons à votre sujet avec des sociétés liées à Ferrero sous une direction commune ou en copropriété, dans le cadre normal d’activités commerciales et dans le but d’offrir des produits et des services à nos clients.
Nous pouvons également partager les statistiques d’un Site avec des sociétés liées à Ferrero sous une direction commune ou en copropriété. Les renseignements partagés seront des données agrégées et ne contiendront aucun de vos IIP.
Protection de la vie privée des enfants. Ferrero prend très au sérieux la protection des enfants. Nous exploitons les sites conformément à toutes les lois applicables. Nous ne recueillons aucunes IIP de personnes n’ayant pas l’âge légal de la majorité, à moins que de telles lois ne nous permettent de le faire.
Pratiques en matière de méthodes de conservation. Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos IIP. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables pour protéger les renseignements que nous recueillons. Cependant, en raison du caractère « ouvert » d’Internet, nous ne pouvons garantir que les communications entre nos clients et nous ou les informations conservées sur un Site ou sur nos serveurs seront totalement exemptes de tout accès non autorisé par des tiers, tels que des pirates informatiques. Votre utilisation d’un site démontre votre prise en charge de ce risque. Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire et pertinent aux fins de la collecte, sauf dans le cas où une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DIRECTE, SPÉCIALE, INDIRECTE, CONSÉCUTIVE OU PUNITIVE OU AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS (Y COMPRIS UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE), UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON D’UNE PERTE, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D’UNE MAUVAISE UTILISATION OU D’UNE MODIFICATION DE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ À UN SITE.
Droit applicable et tribunaux compétents. Toutes les questions relatives à un site et/ou à cette Politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard au choix de droit ou des principes du conflit de lois. Vous acceptez que la compétence exclusive et le lieu de toute procédure judiciaire relative à un site et/ou à la présente Politique de confidentialité soient dans les tribunaux appropriés de l’Ontario.
Transferts d’actifs. Dans le cours de nos activités, nous nous réservons le droit de vendre, d’acheter ou d’accorder une sûreté dans nos actifs, y compris vos IIP et vos données d’utilisation du site. Par exemple, une autre entité peut acquérir Ferrero ou la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs, auquel cas les IIP et les données d’utilisation du site que nous avons recueillies sur ses utilisateurs peuvent être divulguées ou transférées à l’entité acquéreuse. En outre, dans l’éventualité où une procédure de faillite ou de réorganisation est intentée par ou contre nous, cette information peut être considérée comme l’un de nos actifs et peut être vendue, divulguée ou transférée à des tiers.
Dissociabilité. Dans l’éventualité où une condition ou une disposition de cette Politique de confidentialité est déclarée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit en raison d’une règle de droit ou de l’intérêt public, cette disposition sera tenue pour invalide ou inapplicable et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Modifications et mises à jour de notre Politique de confidentialité. Ferrero se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Consultez de temps à autre les changements ou les mises à jour apportés à notre Politique de confidentialité, qui seront affichés ici et qui tiendront compte de la date d’effet à jour sur la première page de la politique de confidentialité dans l’éventualité où nous décidions d’apporter des changements ou des mises à jour.
Coordonnées. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Sites ou la présente Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le responsable de la confidentialité de Ferrero dans Canada à l’adresse de courriel suivante privacy.canada@ferrero.com.
Interprétation. Nonobstant toute disposition contraire, la présente Politique de confidentialité ne crée ni ne confère de droit individuel ou n’impose à Ferrero aucun droit ou aucune obligation en dehors ou en sus des droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels, le cas échéant. En cas d’incompatibilité entre la présente Politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection de la vie privée, la présente Politique de confidentialité doit être interprétée, dans ce cas, de manière à rendre cette loi exécutoire.